Emprise D401 Limitation de vitesse 70Km/h – Sens St Soupplets > Dammartin

• D401 du PR 10+0475 au PR 10+0575 dans le sens des PR décroissants (Rouvres) situés hors agglomération
• Limitation de vitesse (AT)

Emprise D401 Limitation de vitesse 50Km/h – Sens St Soupplets > Dammartin

• D401 du PR 10+0375 au PR 10+0475 dans le sens des PR décroissants (Rouvres) situés hors agglomération
•  Limitation de vitesse (AT)

Emprise D401 Limitation de vitesse 30Km/h – Sens St Soupplets > Dammartin

• D401 du PR 10+0157 au PR 10+0375 dans le sens des PR décroissants (Dammartin-en-Goële et Rouvres) situés hors agglomération
• Rétrécissement temporaire de largeur de voie (AT)

Emprise D401 Limitation de vitesse 50Km/h – Sens Dammartin > St Soupplets

• D401 du PR 10+0157 au PR 10+0475 dans le sens des PR croissants (Dammartin-en-Goële et Rouvres) situés hors agglomération
• Rétrécissement temporaire de largeur de voie (AT)

Emprise D401 Limitation de vitesse 30Km/h – Sens Dammartin > St Soupplets

• D401 du PR 10+0157 au PR 10+0475 dans le sens des PR croissants (Dammartin-en-Goële et Rouvres) situés hors agglomération
• Rétrécissement temporaire de largeur de voie (AT)

Dans le cadre de la fermeture progressive du réseau cuivre à l’horizon 2030, la Direction Générale des Entreprises (DGE) a lancé le 29 septembre 2025 un dispositif d’aide au raccordement à la fibre optique pour les particuliers et les Très Petites Entreprises (TPE) situées dans les communes concernées par la fermeture du réseau cuivre des lots 1 à 5 soit 230 communes seine-et-marnaises et nécessitant des travaux complexes sur les parcelles privatives.

L’objectif est d’accompagner les ménages et les TPE, sous condition de ressources, dans les opérations de raccordement à la fibre engendrant des coûts d’aménagement importants en proposant une aide financière de 400€, 800€ ou 1 200€.

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 janvier 2027 pour les demandes. L’Agence de Services des Paiements (ASP) instruit les demandes et rembourse le prestataire des travaux.

Vous trouverez, infra le parcours des particuliers et le parcours des TPE pour bénéficier de cette aide :

Vous retrouverez toutes les informations utiles, ci-après, concernant cette aide :

– les FAQ (foires aux questions) pour les particuliers et les TPE : https://www.economie.gouv.fr/treshautdebit/faq-aide-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-un-reseau-en-fibre-optique
– les FAQ pour les entreprises de travaux : https://www.economie.gouv.fr/treshautdebit/faq-aide-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-un-reseau-en-fibre-optique
– Portail de l’ASP : https://www.asp.gouv.fr/aides/fibre-optique-aide-au-raccordement

Phénomène : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

• Date de début de la période de reconnaissance : 01/04/2022
• Date de fin de la période de reconnaissance : 30/09/2022
• Motivations de la décision : l’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Source officielle – Journal officiel du 10/06/2023 : https://rouvres77.fr/wp-content/uploads/2023/06/joe_20230610_0133_0009.pdf