L’assainissement (collecte, transport et traitement des effluents) est une compétence territorialisée, gérée par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF).
La communauté d’agglomération a rendu les contrôles des installations d’assainissement obligatoires dans le cadre d’une vente ou d’une mutation. Retrouvez en téléchargement la délibération n° 18.116 en date du 28 juin 2018 rendant obligatoire la réalisation de ces contrôles.
Vous souhaitez effectuer un contrôle de conformité de votre bien, notamment dans le cadre d’une vente ?
Il faut prendre rendez-vous par téléphone avec le délégataire de service public d’assainissement : Suez au 0977 408 408.
Suite à l’approbation de votre permis de construire ou pour tout autre besoin, vous souhaitez vous raccorder aux réseaux de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales ?
Complétez et retournez à la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France le formulaire téléchargeable.
En vous raccordant au réseau de collecte des eaux usées, vous serez redevable de la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC). Les montants de la PAC sont fixés par la délibération n°19108 du conseil communautaire du 28 mai 2019.
Vous souhaitez obtenir le règlement du service public d’assainissement non collectif en vigueur ?
Consultez ou téléchargez le document
Vous êtes aménageur sur notre commune ?
Retrouvez les prescriptions techniques relatives aux réseaux de collecte et des postes de refoulement : Annexe technique 1 et Annexe technique 2.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif : SPANC
Les usagers concernés par le SPANC sont ceux qui ne disposent pas de réseaux de collecte des eaux usées. Ils traitent donc leurs eaux usées au sein de leur parcelle, à l’aide de fosse toutes eaux ou fosse sceptiques, et de dispositifs permettant l’infiltration des eaux.
La communauté d’agglomération Roissy Pays de France a créé, par délibération n°18.117 en date du 28 juin 2018 le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et a approuvé le règlement de service d’assainissement non collectif.
Le SPANC de Roissy Pays de France est compétent sur la commune de Rouvres. Consultez le règlement du service public d’assainissement non collectif de Roissy Pays de France.
Vous souhaitez effectuer un contrôle de votre assainissement non collectif dans le cadre d’une vente ou d’une mutation immobilière ?
Consultez ou téléchargez le formulaire de demande de contrôle de bon fonctionnement
Vous souhaitez effectuer un contrôle de conception de votre futur système de traitement autonome de vos eaux usées dans le cadre de votre dépôt de permis de construire ?
Consultez ou téléchargez le formulaire de demande de contrôle de conception
Vous souhaitez effectuer un contrôle de réalisation des travaux de pose de votre nouvelle installation d’assainissement non collective, qui doit être effectuée en tranchée ouverte ?
Consultez ou téléchargez le formulaire de demande de contrôle de réalisation
La CARPF a l’obligation règlementaire d’effectuer un contrôle périodique de toutes les installations d’assainissement non collectives de son territoire. La périodicité de ces contrôles est définie dans le règlement de service à 5 ans. Vous serez donc amené(e) à être contacté(e) par le prestataire de service public VEOLIA eau tous les 5 ans afin d’effectuer le diagnostic de votre installation. Retrouvez les tarifs relatifs aux coûts des différents contrôles du SPANC définis par la délibération n°19.211 en date du 26 septembre 2019.