Les récents événements sanitaires ont imposé l’arrêt de la procédure d’enquête publique relative à l’approbation des zonages d’assainissement. Les mesures progressives de déconfinement édictés par l’État permettent à la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France d’envisager une reprise de cette dernière.
Suite à l’actualité sanitaire relative au COVID-19, la communauté d’agglomération a décidé de reporter l’enquête publique relative au zonage d’assainissement qui était prévue du 2 mars au 2 avril dernier.
Une nouvelle enquête du 29 juin au 16 juillet 2020
Pendant la durée de l’enquête publique, les dossiers de projet de zonages seront consultables au sein de chacune de la mairie de Rouvres ainsi qu’au siège de la CARPF. Un site internet dédié est également mis en place.
Vous pourrez consigner vos observations sur le registre papier disponible à la mairie ou directement en ligne via le site internet dédié. Vous pourrez également adresser vos observations et propositions par écrit à “Monsieur le Président de la commission d’enquête” à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, 6 bis av. Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France ou bien par mail.
Les commissaires enquêteurs recevront le public dans six communes de la CARPF : Compans le 1er juillet (14h-17h), Le Mesnil-Amelot le 6 juillet (14h30-17h30), Saint-Mard le 7 juillet (14h-17h), Othis le 11 juillet (9h-12h), Villeparisis le 16 juillet (14h30-17h30), Longperrier le 16 juillet (14h30-17h30).
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront disponibles pendant un an auprès de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France ainsi que sur le site internet dédié.