Rappel des règles d’urbanisme

Certains travaux sont, pour certains d’entre vous, peut-être programmés. Aussi, quelques règles en matière d’urbanisme sont à rappeler.

Tous travaux de construction, modification, agrandissement, édification sur bâtiment ou simple clôture sont soumis à autorisation (par arrêté municipal). Les demandes soit de déclaration préalable (DP) ou de permis de construire (PC), de demande de permis d’aménagement de terrain ou de division (PA) sont à faire en mairie impérativement.

L’instruction de ces demandes est effectuée par les services urbanisme de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) qui rend un avis de conformité par rapport au plan local d’urbanisme (PLU) de Rouvres approuvé en 2007 et modifié en 2012 et 2016.

Le PLU est un ensemble de règles, votées et approuvées par le Conseil Municipal, après une procédure transparente longue et coûteuse (étude – réunion de travail et de concertation avec personnes publiques associées et population – enquête publique supervisée par un commissaire enquêteur nommé par le Président du Tribunal Administratif – approbation avant contrôle de légalité). Il définit les règles applicables à toutes et à tous. Il permet de protéger de l’anarchie urbanistique et de rechercher une harmonie architecturale pour notre village.

Si ces règles ne peuvent être transgressées (sous peine de poursuites judiciaires), elles peuvent évoluer au travers de modifications, voire de révision de ce PLU, mais toujours au terme d’une procédure rigoureuse et normalisée.

Une révision du PLU de Rouvres est prévue.

Nous assurons que des réunions de concertation seront organisées afin d’envisager les évolutions de notre PLU, préalable à toutes modifications et indispensable, malgré leurs contrainte, à la protection de notre patrimoine rural.

Eric Journaux

Nous vous informons que la mairie ferme exceptionnellement Samedi 30 Mars 2024. Merci de votre compréhension.